Solariser son patrimoine : le choix d’une commune de 400 habitants Abonnés
• L’objectif : alimenter en autoconsommation dans un rayon de 1 kilomètre la mairie, l’école, la salle des fêtes, le hangar et, à terme, le camping municipal.
• Le coût : 50 000 €.
• Les financeurs : la commune, l’État (via la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR) et le conseil départemental.
• Le reste à charge pour la commune : 13 000 €.
La rénovation thermique des bâtiments et la transition énergétique sont considérées comme des opérations prioritaires pour l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Elles correspondent aux travaux visant à renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments publics grâce aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque, géothermie, biomasse, petit éolien). Ce projet s’inscrit dans l’axe « Renforcer la performance environnementale » du « Fonds vert » qui permet de subventionner des investissements favorisant la décarbonation et les économies d'énergie.
L’Association des Maires Ruraux insiste sur le dénouement difficile de ce projet pour une commune rurale, avec un travail qui a duré deux ans du fait d’un combat administratif avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le bâtiment se situe dans un périmètre de 500 mètres autour du château de Lamartine. L’architecte oppose un refus arguant une problématique de co-visibilité entre le projet et le monument classé. Cette notion s'apprécie à l'œil nu, depuis le monument, les travaux, ou depuis un point quelconque de l'espace public (à l'intérieur ou à l'extérieur du rayon de 500 mètres) où le monument et les travaux sont visibles ensemble.
C’est une situation ubuesque pour le maire qui avait reçu un courrier de la préfecture l’invitant à agir en faveur de la transition énergétique. Selon l’Association des Maires Ruraux, c’est une « contradiction que Pierre-Yves Quelin n’a pas hésité à démontrer devant le juge de première instance lorsque la commune l’a saisi pour contester la décision de l’ABF. Grâce à des images de drones, un dossier de preuves bien ficelé et une conviction sans faille du maire sur les bienfaits de ce projet pour Saint-Point, la justice a fini par donner son feu vert ».
Source : Association des Maires Ruraux de France
Olivier Mathieu le 02 mai 2024 - n°150 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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