Dotation globale de fonctionnement 2024 : le guide pratique est paru Abonnés
- la dotation forfaitaire ;
- les dotations de péréquation (en particulier la dotation de solidarité rurale).
Elles répondent aux problématiques de catégories distinctes de communes (rurales, urbaines, d'outre-mer...).
La DGCL précise que « l'assimilation qui est parfois faite entre la dotation forfaitaire et la DGF dans son ensemble est fausse : la dotation forfaitaire n'est qu'une composante parmi d'autres, même si son poids demeure majoritaire (environ 54 % du montant total) ».
Précision : la DGF se calcule à partir d’une trentaine de critères qui se regroupent en deux catégories : des critères de ressources et des critères de charges. Ils sont de nature très variée : démographique (population, nombre d'enfants, etc.), sociale (nombre de logements sociaux, quartiers prioritaires de la politique de la ville...), financière (potentiel financier, effort fiscal...), physique ou géographique (superficie, classement en zone de montagne, longueur de voirie...) ou administrative (qualité de chef-lieu de canton ou d'arrondissement, classement en zone de revitalisation rurale...).
Pour accéder à ce guide : Lien vers https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/Dotations%202024/Guide%20DGF%20maj%2019%20mars.pdf
Source : DGCL
Olivier Mathieu le 02 mai 2024 - n°150 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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