L'essentiel de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 105 du 01 avril 2020
Sommaire complet
du 01 avril 2020 - n° 105
ISSSN : 0753-3454 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La commune ne doit pas accepter qu’une société fournisse gratuitement des vêtements et équipements comportant des messages publicitaires

Associations : s’assurer du bon emploi des subventions grâce à des conventions d’objectifs Abonnés

Le maire ne peut pas déclarer sans suite un marché à cause d’une erreur des services communaux Abonnés

Comment agir lorsque l’attributaire se trouve dans l’incapacité de signer électroniquement son offre finale ?

Année de parfait achèvement : quelles sont les obligations du titulaire d’un marché de travaux ? Abonnés

Vote du compte administratif : comment doit agir le maire sortant lorsqu’il n’est pas réélu ? Abonnés

Budget primitif : rédiger une note de présentation brève et synthétique

Choisir les modalités de vote des subventions aux associations Abonnés

Comment refacturer le personnel communal affecté au centre communal d’action sociale

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : les tarifs augmentent de 1% en 2020 Abonnés

Abri de jardin, pigeonnier ou colombier : le conseil municipal doit délibérer avant le 30 novembre pour accorder une exonération

Les listes 41 sont désormais accessibles sous format électronique

Créer un plan pluriannuel d’investissement Abonnés

Le traitement des réductions et des annulations de recettes diffèrent selon que l’exercice de référence est clos ou non Abonnés

Monnaies locales : un agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de régulation n’est pas systématiquement nécessaire Abonnés

Résultat de clôture : corriger les différences entre la reprise anticipée et la reprise définitive Abonnés

Les terminaux de paiement électroniquement agréés offrent des garanties et des frais bancaires réduits

Maintien du commerce de proximité : comment justifier l’éligibilité des dépenses devant les services préfectoraux Abonnés

Corriger ou supprimer les provisions pour risques et charges Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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