Élaborer un budget primitif sincère, transparent et prudent Abonnés
Déterminer et utiliser le résultat de l’exercice précédent
Les services doivent déjà disposer du compte de gestion du comptable public ; cela permet au conseil municipal de voter le compte administratif préalablement au budget primitif et d’intégrer les résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020. Il serait dommage que la commune se prive d’une ressource disponible et fasse des arbitrages importants pour assurer l’équilibre du budget.
Effectuer une analyse rétrospective sur la base des comptes administratifs
Afin d’élaborer un budget primitif sincère, les services communaux procèdent à une analyse rétrospective des dépenses de fonctionnement ; cet exercice permet de dégager des tendances en se basant sur l’évolution de différentes dépenses de fonctionnement. A cet effet, ils doivent reprendre les réalisations des 4 derniers exercices sur la base des comptes administratifs. Attention : pour construire l’analyse financière rétrospective, les services ne doivent pas se baser sur les budgets primitifs des exercices antérieurs car ces documents ne reprennent que des prévisions budgétaires, et non les réalisations budgétaires.
En comparant les prévisions aux réalisations, cette analyse permet de réajuster les crédits budgétaires et d’améliorer la sincérité des crédits ouverts.
Inscrire en priorité des crédits relatifs aux dépenses obligatoires
Les services communaux doivent inscrire dans le budget les dépenses obligatoires en les estimant sincèrement ; ces dépenses reprennent les dettes exigibles (c'est-à-dire les dettes issues d’un contrat) ainsi que les dépenses imposées par la loi précisées à l’article L. 2321-2 du CGCT.
S’assurer de l’équilibre réel du budget
La question de l’équilibre réel est primordiale pour les communes moyennement, voire fortement, endettées. Le budget de la commune est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice (art. L. 1612-4, CGCT). En clair, si la commune respecte ce principe, elle ne s’endette pas pour rembourser ses emprunts.
Marc GIRAUD le 02 juin 2020 - n°107 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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